Article 1 - Société

Le site Internet Obsessionjeans.com appartient à la SARL Obsession société de droit français dont le siège social est situé au 12 rue des Gardians 13310 Saint Martin de Crau. Gérant de la Société: Gisèle DI CARLO. Hébergeur: 1&1 internet – 7 Place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex. Coordonnées du Service client du site internet Obsessionjeans.com: Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter: Par e-mail : contact@obsessionjeans.com Par téléphone : vous pouvez nous contacter au 04 90 47 18 18 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) numéro de notre ligne non surtaxée entièrement dédiée au suivi de votre commande et à l’après-vente. Vous pouvez nous joindre du Mardi au Samedi de 10h à 12h et de 15h à 19h Afin d’optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’e-mail avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. Par courrier à l’adresse : SARL Obsession 12 rue des Gardians 13310 Saint Martin de Crau Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, adresse e-mail avec laquelle vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Article 2 - Champ d’application et modification des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de SARL Obsession et des consommateurs dans le cadre de la vente de produits sur le site internet www.Obsessionjeans.com (ci-après désignées le « Site Internet »). SARL Obsession se réserve la possibilité d''adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 3 - Modalités de commande

Les clients ont la possibilité de commander des produits sur le Site Internet. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » pendant le processus de commande et avoir vérifié le contenu de la commande, et le cas échéant l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente. Après la confirmation du contenu de la commande, le client la validera par son paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter de son paiement intégral. SARL Obsession confirmera systématiquement la passation et la validation de chaque commande par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera toutes les informations relatives à la commande, notamment le prix et les frais d’expédition, les caractéristiques des produits commandés, les modalités de paiement, l’adresse de livraison et la date limite de livraison (suivant la disponibilité du stock et les contingences des services extérieurs).

Article 4 - Prix

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la confirmation de celle-ci (double-clic). Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. SARL Obsession se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer à la commande du client les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de ladite commande. En sus des prix pratiqués par SARL Obsession pourront figurer, à titre indicatif, des prix de comparaison qui constituent les prix conseillés par le fournisseur de SARL Obsession. Lorsqu’un produit a été commercialisé durant plusieurs saisons par le fournisseur, le prix conseillé par celui-ci a pu varier. Dans un tel cas, SARL Obsession utilisera comme prix de référence, le prix conseillé le plus bas, communiqué par son fournisseur.

Article 5 - Modalités de paiement

Nous vous proposons plusieurs options de paiement :

Par carte bancaire Avec Visa, Mastercard, Electron et Maestro. Suite à l’enregistrement de votre commande, vous recevrez un mail de confirmation du Service Client du site internet Obsessionjeans.com C’est le mode de traitement le plus rapide !!

Par chèque A l''ordre : SARL OBSESSION Envoyez votre chèque à l’adresse : Boutique Obsession Jean''s - 12, rue des Gardians - 13310 Saint-Martin-de-Crau

10 jours ouvrés après encaissement de celui-ci, votre commande sera expédiée SARL OBSESSION se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande émanant d’un client qui n’aurait pas totalement payé ou qui n’aurait que partiellement réglé la somme due au titre d’une commande précédente ainsi que de refuser une commande d''un client avec lequel un litige de paiement est en cours d''administration. VOUS ÊTES SATISFAIT OU REMBOURSE (les frais de retour sont a la charge du client)  

Article 6 - Livraison

La commande du client sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande en ligne sur le Site Internet. Les délais de livraison sont indiqués ci-dessous à titre indicatif. Ils s’entendent en jours ouvrés et varient en fonction du lieu de destination de la commande : Pour la France métropolitaine : Le délai de livraison est de deux (2) jours après le traitement de la commande par SARL Obsession Sauf en période de soldes. En cas d''absence du client à l’adresse de livraison, celui-ci sera déposé automatiquement au point relais le plus proche. Les frais de livraison sont offerts pour un montant minimum de commande de 90 €.

Article 7 - Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Dans un cas exceptionnel de rupture de stock sur un produit, SARL Obsession remboursera au client les sommes versées au titre de la commande indisponible en stock au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

Article 8 - Description des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site Internet sont décrits et présentés dans les fiches produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison du mode de représentation numérique des produits et malgré toutes les précautions de SARL Obsession, il est possible que la perception par le client ne corresponde pas exactement au produit lui-même.

Article 9 - Coupons de réductions

Les coupons et codes donnant droit à des réductions sont d''une durée limitée définie selon la saison en cours Ils ne peuvent pas s''appliquer en période de soldes ou se cumuler avec les promotions exceptionnelles durant la saison.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d''un délai de rétractation de sept (7) jours francs, à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas. Chaque produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en bon état, avec ses étiquettes et propre à sa commercialisation. Le client devra adresser son colis de retour à l’adresse suivante : Obsession Jeans 12 rue des Gardians 13310 Saint Martin de Crau Le client pourra demander l''échange ou un remboursement du produit sans pénalité, à l''exception des frais de retour. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception par SARL Obsession de la demande d’exercice du droit de rétractation. En accord avec le client, SARL Obsession pourra proposer toute autre modalité de remboursement pour l’exercice du droit de rétractation, telle que l’établissement d’un avoir.

Article 11 - Garanties

Tous les produits sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés : Article L 211-4 du Code de la consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l''emballage, des instructions de montage ou de l''installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L 211-5 du Code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l''usage habituellement attendu d''un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l''acheteur sous forme d''échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu''un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l''étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d''un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l''acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L 211-12 du Code de la consommation: L''action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l''usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l''acheteur ne l''aurait pas acquise, ou n''en aurait donné qu''un moindre prix, s''il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er du Code civil: L''action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l''acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 12 - Soldes et promotions exceptionnelles

Sans préjudice de la faculté de rétractation du client au titre de l’article L 121-20 du Code de la consommation et des garanties légales applicables citées à l’article 12 ci-dessus, tout produit soldé, identifiable avec l''ancien prix barré, ne sera ni échangé ni repris ni remboursé.

Article 13 - Données personnelles

A tout moment, le client disposera d''un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978). Il pourra refuser de recevoir la newsletter de SARL Obsession ainsi que toutes offres promotionnelles de SARL Obsession ou de ses partenaires lors de sa première commande ou ultérieurement en modifiant ses paramètres sur son espace personnel sur le site www.obsessionjeans.com.

Article 14 - Responsabilité

SARL Obsession sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel qu’entendu classiquement par la jurisprudence applicable en la matière.

Article 15 - Divers

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 16 - Droit applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément à la loi française. Tout différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes.